Conditions générales de vente

Les offres, leurs volumes inclus et leurs options sont décrits sur la page Tarifs. Chaque nouvelle organisation bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l’essai, l’accès aux statistiques est suspendu tant qu’aucun abonnement n’est souscrit. Aucun paiement n’est jamais prélevé sans que vous ayez souscrit un abonnement.

Les prix sont exprimés en euros. Les montants toutes taxes comprises appliquent la TVA française de 20 %. La TVA est calculée selon votre pays et votre statut, et le prix final toutes taxes comprises vous est affiché avant la validation du paiement. Un professionnel établi dans un autre État de l’Union qui fournit un numéro de TVA valide est facturé hors taxes, en autoliquidation.

VSK peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix ne s’applique à un abonnement en cours qu’à son renouvellement suivant, et vous en êtes informé par e-mail au moins 30 jours avant. Si vous le refusez, vous pouvez résilier avant cette échéance.

Vous souscrivez depuis l’onglet Abonnement des réglages de votre organisation. Avant de payer, vous acceptez les présentes conditions et vous demandez expressément que le service démarre dès le paiement, avant la fin du délai de rétractation. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, que vous recevez par e-mail avec votre facture.

• Le paiement se fait par carte bancaire ou par un autre moyen proposé par notre prestataire de paiement, Stripe. VSK n’a jamais accès à vos données de carte.
• L’abonnement est payable d’avance, à la souscription puis à chaque renouvellement.
• Vos factures sont envoyées par e-mail et restent disponibles dans l’espace de facturation accessible depuis vos réglages.
• En cas d’échec de paiement, Stripe réessaie plusieurs fois et vous prévient. Sans régularisation, l’abonnement prend fin et l’accès aux statistiques est suspendu.
• Professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal multiplié par trois, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Si votre trafic dépasse le volume de votre offre, rien ne vous est facturé en plus. Le service continue de fonctionner normalement jusqu’à la fin de la période suivante. Si le dépassement persiste au-delà, l’accès aux statistiques est restreint jusqu’au passage à une offre adaptée. La collecte n’est jamais interrompue : aucune donnée n’est perdue.

L’abonnement est souscrit pour un mois ou un an, selon votre choix, et se renouvelle automatiquement pour la même durée tant que vous ne le résiliez pas. Si vous êtes consommateur, vous pouvez résilier un abonnement annuel reconduit à tout moment après sa reconduction : la période non utilisée vous est alors remboursée au prorata (article L215-1 du Code de la consommation).

Un changement d’offre ou de périodicité prend effet selon les modalités, notamment de prorata, affichées avant sa confirmation.

Vous résiliez à tout moment, en quelques clics, depuis l’espace de facturation accessible dans les réglages de votre organisation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste accessible jusque-là, et la période entamée n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation ou cas prévus par l’accord de traitement des données.

VSK peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence liée à la sécurité du service.

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour l’exercer, envoyez-nous avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à [email protected] ou par courrier, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Si vous avez expressément demandé que le service démarre avant la fin du délai, vous conservez votre droit de rétractation, mais vous restez redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à votre demande (article L221-25). Le remboursement est alors diminué de ce montant.

Formulaire de rétractation, à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

• À l’attention de VSK, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, [email protected] :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Takt, offre […], organisation […].
• Souscrit le : […]
• Nom du consommateur : […]
• Adresse e-mail du compte : […]
• Adresse du consommateur : […]
• Date : […]

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de votre abonnement. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du service, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

VSK met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Envers un professionnel, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées au titre des 12 derniers mois. Envers un consommateur, elle s’apprécie selon le droit commun, aucune clause ne pouvant limiter les droits que la loi lui reconnaît.

Pour toute réclamation, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 15 jours.

Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement, dans un délai d’un an, au médiateur de la consommation dont relève VSK (article L612-1 du Code de la consommation). VSK est en cours d’adhésion à un médiateur : ses coordonnées figureront ici dès sa désignation, et vous sont communiquées sur simple demande d’ici là.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Un consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Paris.